La Commission Européenne vs la France
Lundi, juin 15th, 2009L’impasse sur la législation sur les jeux d’argent entre le gouvernement de la France et l’Union européenne se poursuit.
Le dernier épisode est la demande de l’UE adressée à la France de se conformer à la législation européenne. Cela vise deux points importants du projet de loi français. La demande a été faite par la Commission européenne, l’organisme juridique de l’UE pour les questions réglementaires. La Commission donne à la France un mois pour retravailler son projet de loi sur l’ouverture du marché des jeux en ligne.
Le poker en ligne est l’un des jeux d’adresse particulièrement visé par le projet de loi. Les paris en ligne sont également couverts par les dernières propositions.
Les sujets de dispute entre la France et l’UE sont les restrictions à la liberté de prestation de services, l’utilisation des noms de manifestations sportives et l’imposition de la limite de taux de redistribution des gains. La France fait valoir que le taux de 100% augmente le risque de dépendance au jeu. L’UE a demandé à ce sujet une argumentation supplémentaire, basée sur des chiffres exacts. La baisse du taux à moins de 90%, initialement souhaitée par la France pourrait entraver la concurrence sur le marché européen.
Les propositions initiales de la France concernant les jeux d’argent en ligne étaient parmi les plus restrictives du continent européen. Elles ont été spécialement conçues pour protéger le monopole du PMU et de la Française des Jeux. Le premier décret français, conçu en style UIGEA a été bloqué par la Commission européenne en 2008. A cette date-là, la Commission a également envoyé à la France une demande de renoncer à sa résistance d’ouvrir le marché. La France s’est conformée.